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Aides pour les plus de 60 ans

  • ANAH

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez et vous souhaitez le réhabiliter ? En fonction des priorités locales de l’Anah et sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide de l’Anah. En retour, vous vous engagez à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale. cliquez ici

Reportage sur les subventions accordées par l'Anah cliquez ici

  • Le crédit d'împot 

Une aide incitative à la réalisation de travaux de mise en accessibilité des logements a été mise en place dans le code général des impôts, sous forme de crédit d’impôt.

Depuis le 1er janvier 2009, le bénéfice du crédit d’impôt est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires-bailleurs de logements de plus de deux ans lorsqu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans.

Lorsque vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pouvez pas bénéficier d’un crédit d’impôt. En effet, les dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement si les équipements sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture.
Les équipements acquis auprès d'une entreprise autre que celle qui procède à leur installation ou à leur remplacement n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.

    25 % de crédit d’impôt pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées Cliquez ici

    1. Conditions particulières d’obtention du crédit d’impôt : le logement peut être neuf ou ancien.
    2. Le contribuable bénéficiant du crédit d’impôt n’est pas obligatoirement la personne concernée : il peut s’agir d’une personne valide équipant son habitation principale pour la rendre accessible à un ascendant ou un descendant.
    3. Les travaux doivent concerner des installations de sécurité et d’accessibilité (mains courantes, barres de maintien, systèmes de commande) et des équipements sanitaires (baignoire à porte, évier et lavabo réglables en hauteur, etc.).
    4. Plafond du crédit d’impôt : 5000 euros pour une personne seule, 10 000 euros pour un couple (majoré de 400 euros par enfant à charge).
    5. Cette aide est renouvelable chaque année.

    15 % de crédit d’impôt pour installation d’un ascenseur électrique dans un immeuble collectif.

    1. Conditions particulières d’obtention du crédit d’impôt : Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
    2. L’ascenseur électrique à traction doit posséder un contrôle avec variation de fréquence.
    3. Plafond du crédit d’impôt : 5000 euros pour une personne seule, 10 000 euros pour un couple (majoré par enfant à charge).
    • La subvention et le prêt 1% logement

    Les personnes handicapées ou âgées, locataires ou propriétaires, qui ont besoin de faire réaliser des travaux d’adaptation pour demeurer dans leur domicile peuvent obtenir un prêt (au taux maximum de 1% hors frais de dossier) ou une subvention.

    Aucune condition de ressource n’est imposée.

    Le montant de ce prêt ou de cette subvention est de 9 600 euros par logement dans la limite de 50% du coût des travaux.

    Subvention :

    En cas de travaux spécifiques visant l’adaptation d’un logement à une personne handicapée physique, ce prêt peut être abondé de 16 000 euros supplémentaires, dans la limite de 50% du coût des travaux.

    Prêt :

    Un taux de 60% est applicable pour les propriétaires occupant dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du prêt à l’accession sociale.

    Ce prêt est cumulable avec les subventions de l’ANAH. cliquez ici pour en sevoir plus

    • Taux de T.V.A réduit

    Si vous réalisez certains travaux dans un logement, votre client peut sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA, soit 10 % au lieu de 19,6 % et 5.5 % pour les monte escaliers.
    Pour cela, il doit vous remettre une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.

    La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.

    cliquez ici pour en savoir plus

     

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